République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

Q 3832
Dépôt du rapport le 27.02.2020
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 17.01.2020
Q 3832 A
Objet clos le 28.02.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

Q 3832-A | 28 février 2020 - 16h15 | vidéo
Q-3832-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Boris Calame : Quelle est la confidentialité du vote par dépôt directement au SVE - service des votations et élections ?